ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Communauté des Figurines Fantastiques du Forez
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de favoriser la pratique d’activités ludiques liées aux wargames et jeux de figurines en fournissant à ses membres les moyens de découvrir et pratiquer ces activités notamment grâce à l’organisation d’évènements tout au long de l’année.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Julien RICHARD, Communauté des Figurines Fantastiques du Forez, 10 Place Fourneyron, 42000 SAINT-ETIENNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non
paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau qui est composé par :
– Le Président
– Le Trésorier
– Le Secrétaire
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des Responsables de section.
Elle approuve ou rejette la création des sections opérée en cours d’année par le bureau.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10 : Rôle du bureau
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
– Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
– Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations.
Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
– Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des membres du bureau et des responsables de section s’il en existe.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, et sur convocation par le président et sur la demande écrite de la moitié de ses membres adressée au président de l’association ; il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à condition de la présentation d’une procuration écrite présentée au début de la séance.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 : Sections
Le Conseil d’Administration est compétent pour créer des sections.
Cette création doit être approuvée lors de l’Assemblée Générale suivante.
Des responsables de sections provisoires sont nommés lors de la création de la section par le Conseil d’Administration. Leur mandat est valable jusqu’à l’Assemblée Générale. Dès lors ils assistent au Conseil d’Administration sans y avoir droit de vote y compris par procuration.
Les responsables de section sont élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale et sont membres du Conseil d’Administration à part entière.
Si un responsable de section est aussi membre du bureau, il ne cumule pas les voix lors des votes
Les présents statuts ont été approuvés par :
l’Assemblée Constitutive du 19 juillet 2009
Signatures :
Président Autre membre du Bureau.